La Poste - Mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) à La Poste : Enjeux de démocratie et de citoyenneté dans l’entreprise.

A la suite des prochaines élections qui se tiennent cette semaine du 9 au 14 octobre, les instances de représentation des salariés au sein de La Poste SA (Comités Techniques et CHSCT) vont être transformées par la mise en place des Comité Sociaux et Economiques (CSE) comme dans toutes les autres entreprises privées. 

Le système de représentation actuel est loin d’être satisfaisant et La Poste profite largement du peu de moyens qu’ont les représentants du personnel dans les différentes instances, pour agir à sa guise et mener une politique délétère tant sur l’organisation du travail, que sur les orientations stratégiques du Groupe et détourner ainsi les richesses créées par le travail des salariés. 

Ainsi, la question de droits nouveaux d’intervention pour les salariés et leurs représentants a également été posée par la CGT FAPT durant les mois de négociations de mise en place des CSE. 

La CGT FAPT, première organisation syndicale, a proposé notamment à l’ensemble des autres organisations, des instances de proximité pour les salariés. 

Toutes y avaient répondu favorablement. Si la nécessité d’avoir un front commun des organisations syndicales devant les dirigeants de La Poste est une évidence, rien ne peut se faire sans l’intervention de l’ensemble des salariés directement concernés. 

Pourquoi la CGT demande des instances de proximité ? 

Quoi de mieux qu’un postier du Mans pour porter les revendications des postiers Manceaux !? Les Instances Représentatives du Personnel doivent être au plus proche des postières et postiers d’hier et d’aujourd’hui, actifs et retraités, pour porter au mieux leurs revendications en termes d’organisation du travail, de santé et sécurité au travail ou d’activité sociales et culturelles. La CGT propose que les instances représentatives ne se trouvent jamais à plus de 30 minutes ou de 30 kilomètres des postières et postiers. 

Pourquoi la CGT demande le maintien des CHSCT ? 

Les impacts du travail sur la santé des travailleurs, sur la santé publique et environnementale, nécessitent une instance donnant la possibilité aux travailleurs de faire de la prévention primaire, d’agir sur l’organisation de travail pour qu’il ait un sens et une utilité. C’est l’orientation que La CGT veut donner à l’instance CHSCT, Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, pour renforcer ses prérogatives existantes, qui sont : 

•  1) Contribuer à la protection de la santé « physique et mentale » et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure
•  2) Contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
•  3) Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Ses prérogatives doivent être renforcées, notamment celles concernant l’expertise, le droit d’alerte et d’enquête. Ils doivent devenir de véritables instances décisionnaires dans laquelle tous les membres représentants des salariés ont une voix délibérative (et non seulement consultative), dotée d’un droit de veto suspensif. 

 Dans l’attente, la CGT fera tout pour obtenir la création d’une véritable Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSCCT) Centrale pour tous les postiers et postières, de pleines et entières prérogatives, qui n’existe pas encore à cette heure. Le CSE-C (Comité Social et Economique Central) étant composé de 4 CSSCT (Commissions Santé Sécurité & Conditions de Travail) de branches. 

Pourquoi la CGT demande des instances représentatives « transverses » ?

Aujourd’hui, quel que soit leur métier à La Poste, tous les postiers bénéficient des mêmes droits. Dès lors que les CSE sont mis en place par branches d’activité (BGPN, BSCC, BSF, Siège), les postières et postiers pourraient ne plus bénéficier des mêmes droits d’un site ou d’un établissement à l’autre et dépendraient de la branche à laquelle ils sont rattachés. Cette application différente du droit pourrait ouvrir à d’autres possibles différenciations de droits ! L’activité de chaque postier, ses conditions de travail, la qualité et le sens de son travail, ont un lien direct sur l’activité des autres postiers, quelle que soit la branche à laquelle il est rattaché. Le lien entre toutes les activités est évident et irréfutable. En ce sens, il est nécessaire que les salariés, qui représenteront les postiers, puissent avoir une vision de chaque métier sur un même territoire donné, notamment en matière de déroulement de carrière, de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC). A sa demande, des commissions transverses de branche vont être créées au niveau de CSE Central que la CGT investira pleinement.

Pourquoi la CGT demande la prise en compte d’une voix délibérative des représentants des salariés dans les CSE ?

En février 2024, l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) produisait un document de travail intitulé « Le bras long du travail. Conditions de travail et comportements électoraux », pointant notamment, les liens étroits entre d’une part, le manque d’autonomie au travail ou la faible capacité d’expression et d’autre part, l’abstention ou le vote RN. Enfin, « Le RN progresse dans les déserts syndicaux » ajoutait le politologue Tristan HAUTE (journal l’Humanité du 15 juillet 2024) à l’appui de cette analyse. 

 En tant qu’organisation syndicale, la CGT prend à bras le corps le combat contre les idées d’extrême droite. La Poste endosse une responsabilité plus particulière en tant qu’employeur : combien parmi les postier.es ont voté extrême droite pour le mirage des 10% d’augmentation du SMIC ? Lassés des NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) et de leurs salaires qui ne leurs permettent plus de faire face à la vie ? Lassés du tassement des grilles, lassés d'être déclarés inaptes et licenciés ? Lassés de partir à la retraite avec un niveau de pension qui ne leur permet pas de vivre dignement ? Et c’est sans compter l’environnement de travail propice à la résurgence de comportements liberticides : La Poste doit ainsi promouvoir les libertés syndicales et d’expression au lieu de les réprimer. La voix des salariés et de leurs représentants dans toutes les instances de représentation, doit être réellement prise en compte pour garantir le droit d’intervention sur leur travail. 

Pourquoi la CGT demande la transparence totale sur les comptes de l’entreprise ?

Les nouvelles IRP (Instances Représentatives du Personnel) vont permettre aux représentants des salariés d’observer, analyser, discuter et adapter leurs décisions à partir des données économiques de l’entreprise. Leur expertise permise à tous les niveaux trouvera notamment son sens au sein des Commissions Economiques dont sont dotés tous les CSE d’Etablissements et le CSE Central. Alors que les bas salaires sont légion au sein de l’entreprise – près de 60% des salariés évoluent en dessous de 1,6 fois le SMIC – les exonérations de cotisations patronales atteignent des niveaux record qui permettent à La Poste de maintenir ces bas salaires. Ce scandale économique doit être dénoncé et démontré chiffres à l’appui. De la même manière, l’utilisation des compensations financières obtenues de l’Etat au titre des missions de service public doit être mise sous contrôle démocratique et citoyen (salariés et représentants des usagers). Tous les éléments économiques seront accessibles aux représentants CGT qui auront les moyens de démontrer cette supercherie. Ils permettront de démontrer que la stratégie à l’œuvre ne repose que sur des postures idéologiques d’expansion, de privatisation et de capitalisation pour les actionnaires, en lieu et place d’une politique de service public, de son développement et du partage des richesses créées par le travail (notamment à travers les salaires).

Pour y parvenir:

• L’accès à la Banque de Données Economiques Sociales et Environnementales doit être élargi et notamment aux Délégués Syndicaux représentants des organisations syndicales de salariés; 
• Des Comités de Groupe La Poste (France, Europe et Monde) doivent être mis en place, afin de permettre l’analyse globale des comptes du Groupe La Poste à l’échelle réelle où se déploient les stratégies économiques et se déroulent les opérations financières au sein du Groupe et qui impactent quotidiennement le travail des salariés de toutes les entreprises du Groupe, dont La Poste SA.

Pourquoi voter CGT ?

Pour porter ces propositions de citoyenneté et de démocratie à l’entreprise, la CGT FAPT invite les postières et postiers à voter massivement pour les candidat.es de la CGT. Sur les 32 futurs périmètres, la CGT a déposé des listes permettant à tous.tes les postier.es de voter pour la CGT. La mise en place de nouvelles IRP doit permettre de mettre la démocratie au cœur du fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, le fonctionnement des futures IRP doit reposer sur les notions de transversalité (tous postiers de tous les services d’un site ou d’une même zone géographique, issus de toutes les branches SF, BGPN, BSCC et SIEGE), d’égalité, de démocratie, de solidarité et de proximité. Afin d’obtenir des instances à taille humaine, véritables caisses de résonnance des revendications des salariés au quotidien. Pour poursuivre collectivement tous les débats sur les périmètres des CSE, leur fonctionnement et leurs prérogatives, la CGT invite les salarié.es à se rapprocher des syndiqué.es et militant.es de la CGT sur leurs lieux de travail, afin de discuter et débattre de tous ces sujets pour des CSE qui répondent à leurs besoins au travail sur leur territoire.

RAPPEL DE QUELQUES PROPOSITIONS DE LA CGT POUR LA MISE EN PLACE DES CSE :

• La création de CSE de proximité permettant de faire entendre toutes les revendications des actifs et des retraités, de porter la voix des salariés sur le sens, la finalité, l’organisation de leur travail, les questions environnementales; 
• Le maintien des prérogatives des CHSCT (Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) actuelles et leur renforcement avec l’accès à des registres HSCT sur tous les lieux de travail; 
• Des Représentants de Proximité (RP) disposant entre autres d’un droit d’alerte, relais des Activités Sociales et Culturelles sur le lieu de travail, référents d’égalité et harcèlement; 
• Le maintien des Activités Sociales et Culturelles (ASC) existantes, la garantie d’accès aux offres et services associatifs et le gel du patrimoine jusqu’à son transfert aux futures ASC des CSE; 
• Aucune postière ou un postier à plus de 30 minutes ou de 30 kilomètres de sa première instance de représentation; 
• L’arrêt de fusions ou restructurations de périmètres et de représentativité des IRP existantes, dans l’attente de la mise en place des futurs CSE en cours de négociation sauf à l’initiative des salrié.es ou de leurs organisations syndicales; 
• Le respect de l’avis des représentants des salariés sur tous les sujets avec des voix délibératives dans toutes les instances (allant jusqu’au droit de veto).