Orange - Jeux olympiques - Référendum sur l'accord accompagnement RH
6 juin 2024
Référendum sur l’accord accompagnement RH Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Du 15 février au 22 mars se sont tenues les négociations sur l'accompagnement RH pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, avec la participation des trois organisations syndicales représentatives, la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FAPT.
Le résultat de ces négociations a abouti le 3 avril à un accord au rabais signé par une seule des trois Organisations Syndicales représentatives. La CGT ayant estimé que cet accord ne répondait pas aux enjeux d’un tel évènement n’a pas validé cet accord.
Cet accord étant minoritaire et donc inapplicable, l’entreprise a dégainé une Décision Unilatérale moins-disante que l’accord proposé à la signature.
La CFE-CGC, conformément à la loi, propose de soumettre cet accord à ratification par le biais d'un référendum, offrant ainsi à chaque salarié la possibilité de se prononcer sur son acceptation ou son rejet.
La CGT FAPT demande la réouverture des négociations, le référendum ne permettant que de valider l’accord injuste qui était mis à la signature.
Il est important de préciser que la Direction a limité la négociation et de facto l’accord exclusivement pour l’équipe TEAM composée des 672 salariés dédiés aux JO et Paralympiques. Pour les milliers d’autres salariés impactés, elle renvoie simplement aux accords d’entreprise…
Nous sommes confrontés à une situation où les droits et les intérêts des salariés sont compromis par un accord qui ne répond pas aux attentes de l’ensemble des salariés de l’entreprise, ni à leurs besoins. Cet accord sacrifie nos droits sur l'autel du profit. Nous ne pouvons pas tolérer une telle injustice.
Les points clés portés par la CGT FAPT :
- Elargissement du périmètre : La majorité des salariés concernés par les Jeux Olympiques et Paralympiques sont injustement exclus de l’accord. Nous exigeons que tous les employés impliqués soient inclus dans les dispositions de l’accord ;
- Reconnaissance du Temps de Trajet : Pour tous les salariés dont le temps de trajet augmentera, la CGT FAPT demande que ce temps soit comptabilisé comme temps de travail, conformément à nos droits fondamentaux ;
- Revalorisation de la Prime de Découcher : Cette prime n’a pas été réévaluée depuis 2002. La direction a proposé une prime de sujétion au même montant pour éviter de renégocier. Nous exigeons une revalorisation pour refléter les efforts des salariés ;
- Reconnaissance du travail de nuit : La CGT FAPT exige que l’entreprise reconnaisse le cadre exceptionnel des jeux. Les salariés doivent bénéficier d’une majoration de l’heure de nuit de 50% à minima ;
- Des primes au regard de l’enjeu : La CGT FAPT réclame une prime de 1 800€, qui soit à la hauteur des sacrifices de tous les salariés ;
- Suivi de l’activité salariale : Mise en place d’une commission de suivi pour s’assurer que tous les salariés ayant travaillé pour les Jeux soient inclus dans l’accord ;
- Un accord bénéfique et équitable pour tous : La CGT FAPT revendique un accord mieux disant que les accords actuels, à la hauteur de l’événement exceptionnel des JO en France. À évènement exceptionnel, accord exceptionnel.
Pourquoi le référendum ne reflète pas la véritable démocratie ?
Le référendum peut sembler démocratique mais est en réalité un outil patronal pour limiter les choix des salariés. Si les salariés votent contre, ils se retrouvent avec une décision unilatérale moins favorable. Le référendum a pour but d’enfermer les salariés dans un seul choix. Alors qu’il y a une multitude d’alternatives.
Une véritable consultation démocratique devrait permettre de choisir entre les propositions de la CGT FAPT, listées de 1 à 7 ci-dessus, et celles de l’entreprise.
Nous devons nous unir pour exiger la réouverture des négociations afin d’obtenir un accord juste pour tous les salariés, car tous les salariés seront impliqués dans les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
L’accord proposé est tellement restrictif qu’il exclue la majorité des salariés, et sur certains aspects il est en deçà des accords d’entreprise, de la convention collective, voire du code du travail.
Même validé par un référendum, cet accord laissera des milliers d’autres salariés en marge de l’aventure des Jeux Olympiques et Paralympiques. Une validation du référendum ne permettra pas à elle seule l’ouverture de nouvelles négociations… Seule une mobilisation des salariés le permettra. Dire simplement oui au référendum ne suffira pas !
