Communiqué: La Poste condamnée sur son plan de vigilance

L'entreprise avait été condamnée en 2023, pour ne pas avoir répondu à ses obligations de vigilance en matière sociale. La cour d'appel de Paris, vient de confirmer ce jugement, le 17 juin 2025, précisant encore un peu plus la jurisprudence en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Le devoir de vigilance est une loi. Il oblige les entreprises à la tête d'une chaîne de valeur de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance qui sont liés à leurs activités ainsi qu'à celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux.

La loi sur le devoir de vigilance est une avancée qui permet de remettre les entreprises face à leurs responsabilités, notamment dans leur pratique de dumping social. 

Cette loi qui devait voir son extension au niveau européen est attaquée par la directive Omnibus qui veut en diminuer la portée. Les entreprises si elles élaborent des plans de vigilance, refusent d’associer les organisations syndicales à leur élaboration, et à la mise en place de plans pour éviter et supprimer les risques identifiés. La condamnation de La Poste intervient dans ce cadre, où son plan de vigilance élaboré unilatéralement présente des manquements, et est trop généraliste.

Pour la CGT FAPT, le plan de vigilance doit être un outil pour gagner des droits pour tous les salariés. Cela doit amener à la responsabilisation des entreprises qui par le dumping social et la sous-traitance en cascade s’évertuent à se désengager de leur responsabilité sur les enjeux sociaux, économique, environnementaux, la santé au travail…. 

Pour la CGT FAPT, la question de l’organisation et de la finalité des entreprises est posée. Aujourd’hui la stratégie est essentiellement menée dans une vision à court terme de rentabilité financière. Le sens donné aux entreprises et notamment dans le champ des activités postales et des télécoms celui du Service Public de la communication est aujourd’hui mis à mal par les politiques des entreprises. 

Pour la CGT FAPT, il est essentiel de remettre l’humain au centre des choix des entreprises. Le plan de vigilance, l’élaboration de l’identification des risques et la construction d’alternatives avec les organisations syndicales est un moyen d’y parvenir. 

La CGT FAPT a, à plusieurs reprises, interpellé les directions pour être entendue. Ce jugement confirme que les directions doivent respecter la démocratie dans l’entreprise et reconnaitre le rôle des organisations syndicales comme incontournable.