Intempéries : Lettre ouverte aux postières et postiers

La fédération CGT FAPT a adressé un  courrier à la direction de La Poste concernant les situations rencontrées par de nombreux Postiers, Postières à la suite des intempéries et des arrêtés préfectoraux intervenus ces derniers jours.

En l’absence d’anticipation et de consignes claires et homogènes, La Poste impose ou suggère aux agents de poser des congés annuels (CA) ou des repos compensateurs (RC) afin de couvrir des heures non travaillées alors que cette situation résulte de circonstances indépendantes de leur volonté. La CGT rappelle que cette pratique n'est pas légale et socialement injuste!

Absence de faute ou de choix des agents

Les heures non travaillées, de la période, trouvent leur origine exclusive dans :

• des arrêtés préfectoraux limitant ou interdisant la circulation,
• des événements climatiques exceptionnels constituant un cas de force majeure,
• des décisions organisationnelles de l’employeur (fermetures de sites, impossibilité de distribution).

Il ne saurait donc être question : ni d’absence fautive, ni d’absence à l’initiative des agents.

Illégalité de la pose contrainte de congés

Nous rappelons que la pose des congés annuels relève d’un accord de l’agent, sauf respect d’un délai de prévenance légal ou conventionnel, l’employeur ne peut imposer unilatéralement la prise de congés pour compenser une interruption d’activité dont il porte la responsabilité. La jurisprudence constante considère que l’employeur supporte les conséquences financières et organisationnelles d’un cas de force majeure, dès lors que le salarié s’est tenu à la disposition de l’entreprise. Imposer des CA ou RC dans ce contexte constituerait:

• un détournement de finalité du congé payé,
• une atteinte aux droits des agents,
• une décision susceptible de contestation sur le plan statutaire et juridique.

Responsabilité de la continuité du service

La continuité du service public relève exclusivement de la responsabilité de La Poste en tant qu’employeur. Il ne peut être demandé aux agents de « compenser » par leurs congés une absence d’anticipation, des décisions tardives, ou des consignes contradictoires.

Pour rappel, les règles et usages à La Poste permettent aux agents de se mettre à disposition d’un site postal le plus proche de son domicile et accessible, quelle que soit la branche.

La CGT FAPT exige:

• L'absence totale de pose contrainte de CA ou RC,
  
• La neutralisation des heures non travaillées liées à la force majeure,
• L'absence de toute pression, menace ou culpabilisation à l’encontre des agents,
  
• Des consignes écrites, claires et uniformes adressées à l’ensemble des activités postales.

La CGT a demandé à La Poste de bien vouloir nous confirmer les mesures correctives qu’elle entend mettre en œuvre afin de garantir le respect des droits des agents et d’éviter toute dérive future dans la gestion de ce type de situation.