Un nouveau coup porté au service public et à la démocratie !

Dans le cadre du projet de loi de « simplification de la vie économique », le gouvernement et la direction du Groupe La Poste entendaient porter une réforme discrète mais lourde de conséquences : retirer de la loi le renouvellement et la fixation de la durée du service public confié à La Poste et transférer cette compétence au seul gouvernement via un décret. Heureusement ce projet n’a pas abouti. Un premier revers pour le gouvernement et la direction de La Poste!

MAIS la CGT FAPT alerte et dénonce ! Le gouvernement et La Poste reviennent à la charge !!

Déterminé à faire passer leur projet coûte que coûte, le 1er Ministre a saisi le Conseil Constitutionnel pour demander la déclassification de cette disposition législative (fixation de la durée du « service universel postal » et désignation de La Poste comme le prestataire du « SUP ») ouvrant la voie à un démantèlement en règle de ce pilier du service public. 

Si le Conseil Constitutionnel prend cette décision, un simple décret suffira et le gouvernement décidera seul sans vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Derrière cette manœuvre apparemment technique se cache un enjeu bien réel : court-circuiter le débat parlementaire, offrir un blanc-seing au gouvernement et à La Poste pour ajuster la durée des obligations de service public à leur guise. Une telle décision reviendrait à priver les citoyen.nes, leurs représentant.es et les organisations syndicales d’un débat essentiel sur le service public postal. 

Moins de droits pour les usagers, moins de garanties pour les postier.ères, moins de contrôle démocratique et plus de latitude pour ajuster les services en fonction des intérêts économiques et financiers de La Poste et ses actionnaires !

Le service public postal, c’est quoi ? 
La déclinaison du Droit à la communication, c’est la garantie, pour toutes et tous, de recevoir et d’envoyer du courrier/colis (entre particuliers) à un tarif abordable, partout sur le territoire, six jours sur sept. C’est un service public indissociable ni indivisible avec les autres missions de service public « presse », aménagement du territoire et mission d’accessibilité bancaire. C’est un droit, une égalité de traitement, un maillage de proximité auquel les citoyens sont attachés comme le montrent d’ailleurs les récents sondages. La Poste est en effet très souvent le dernier service public de proximité dans de nombreux territoires.

Cette énième attaque s’inscrit dans la continuité des précédentes contre les services publics : Baisse des jours de distribution du courrier, arrêt du J+1 (timbre rouge) et déstructuration du réseau d’acheminement, réduction des horaires, fermetures de bureaux, suppressions des boites aux lettres jaunes, précarisation et suppressions de milliers d’emplois, déshumanisation des services, surcharge de travail… 

Ce sont des choix politiques qui visent à affaiblir le service public, à le vider de sa substance, à le soumettre aux lois du marché. La Poste avec la complicité de ses 2 actionnaires (la caisse des dépôts et consignation et l’Etat) se désengage de plus en plus des missions de services publics, comme par exemple, la dégradation de la distribution de la presse ou encore la fermeture de nombreux bureaux de poste et leur remplacement par des Agences Postales Communales ou des relais commerçants. 

Cela participe à une politique d’abandon des territoires, notamment les plus ruraux ou les plus fragiles, politique dangereuse au vu du contexte politique de percée de l’extrême droite. Dans ce cadre, de nombreux postiers se mobilisent dans la période comme dans à Saint Ferjeux dans le Doubs, à Herbignac en Loire-Atlantique, en île de France, en Charente, …

Une situation qui suscite aussi inquiétude et colère croissante chez les usagers et chez de très nombreux élus locaux, comme dans l’Aude ou en Saône et Loire, qui sont fréquemment mis devant le fait accompli par la direction de La Poste, une fois le service modifié ou supprimé. 

La CGT FAPT dénonce également l’opacité totale dans laquelle se renégocie actuellement le contrat d’entreprise liant l’État et La Poste. Le débat sur l’avenir du service public ne peut pas être contourné.

La CGT FAPT refuse que l’accès aux droits à la communication (dont le service public postal fait partie) dépende de la rentabilité et porte une autre ambition :

• Un service postal public, accessible à toutes et tous. 
• Un maillage territorial maintenu et renforcé. 
• Des postier.ères reconnu.es, formé.es et bien rémunéré.es. 
• Un financement public à la hauteur des besoins avec un contrôle sur l’utilisation de ce financement.

La CGT-FAPT réaffirme avec force que le service public est un choix de société et  propose une appropriation publique et démocratique des activités postales et de télécommunications.

Nous appelons les personnels, les usagers, les élu.es à se mobiliser massivement pour exiger l’ouverture d’un grand débat démocratique sur l’avenir du service public postal.

La Poste n’est pas une entreprise comme les autres. Elle appartient à la Nation. La Poste demeure un bien commun à défendre et à améliorer pour répondre aux besoins des citoyens.