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La Poste : Promotions par REP, il est temps de revoir la copie !

4 août 2023

Temps de lecture minutes

Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle La Poste doit revoir sa copie et augmenter le nombre de promotions !

Parler promotion, c’est parler Pouvoir d’Achat et reconnaissance professionnelle. 

Les propositions de La Poste au travers des notes de service RH sur l’ouverture des dispositifs de promotions, listes d’aptitude et tableaux d’avancement de grade, qui ont été diffusées sont une insulte à l’ensemble du personnel. 

La diversification des activités, les qualifications nombreuses acquises par les agents dans tous les métiers, la polyvalence sont utilisées par La Poste mais pas récompensées. 

La transparence et la justice (avec le critère de l’ancienneté) ne sont encore pas au rendez-vous cette année.

Au total, seulement 653 promotions pour 166 772 postiers. Même pas 1 % du personnel !

La CGT demande d’élargir le nombre de promotions à l’ancienneté, qu’elles aient un effet au 1er janvier de l’année en cours. Les éléments suivants reprennent les instructions parues sur l’ouverture des dispositifs de promotion :

  • pour les fonctionnaires au titre de 2023 par listes d’aptitude et tableaux d’avancement de grade
  • pour les contractuels de droit public et de droit privé au courrier et au Réseau au titre de 2023

POUR LES FONCTIONNAIRES

Pour l’accès aux grades des corps de classification

Les tableaux d’avancement de grade permettent l’accès au grade immédiatement supérieur à celui détenu dans un même corps de classification de La Poste. Il faut compter 10 ans d’ancienneté dans le grade.

Les listes d’aptitude permettent l’accès au grade immédiatement supérieur à celui détenu dans un corps de classification de niveau supérieur. Il faut compter 10 ans d’ancienneté dans le grade.

* Les APN2 retenus à la CAP pour l’accès au grade d’ATG1 conservent leur tournée mais ne participent plus aux ventes de quartiers sauf exceptionnellement s’ils sont dépossédés de leur tournée.

La nomination des promus prendra effet au 30 décembre 2023. 

Seulement 354 promotions au total entre les TAG et les LA.

Listes d’aptitude pour l’accès aux corps de reclassement

Les listes d’aptitude permettent l’accès à un corps de reclassement de niveau supérieur à celui détenu. Les fonctionnaires reclassés ont aussi accès au dispositif REP des corps de classifications (voir tableau précédent).

** Les préposés retenus à la CAP pour l’accès au grade de CDTX seront intégrés directement en AEXDA, phase intermédiaire à leur promotion au grade de CDTX. Ils conservent leur tournée mais ne participent plus aux ventes de quartiers sauf exceptionnellement s’ils sont dépossédés de leur tournée.

Le nombre de promotions pour les reclassés diminue encore cette année : 30 au total sur l’ensemble du territoire. 

Le nombre de promus en 2022 : 8 en VEDT, 4 en IN, 4 en CTDIV, 8 en CT, 14 en CDTXD, 8 en CDTRC, soit au total 46.

Pour l’ensemble des fonctionnaires, reclassés et reclassifiés :

  • Tous ceux qui remplissent les conditions sont déclarés candidats d’office. Les agents qui ne veulent pas candidater doivent en faire la demande à leur hiérarchie en complétant un imprimé.
  • Les candidats sont d’abord classés en fonction de l’avis de la direction d’établissement (N + 2) et de la direction territoriale porté sur la fiche de candidature (sur 4 niveaux). L’ancienneté départage les candidats à égalité.

Seule compte la proposition finale du directeur de NOD. Sans avis « très favorable » du chef d’établissement et cotation « Candidature de niveau exceptionnelle » du NOD, il y a très peu de chance d’être retenu. 

A chacun et collectivement d’insister auprès de sa hiérarchie pour avoir cette mention.

  • En cas de nomination, aucune mobilité systématique ni fonctionnelle, ni géographique n’est imposée. Cependant, un degré d’exigence plus élevé des prestations attendues et une modification des objectifs peuvent accompagner la promotion. 

La nomination des promus prendra effet au 30 décembre 2023.

POUR LES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ

Les salariés de droit privé de la classe I à la classe III doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir un CDI au 31 décembre 2022
  • détenir une ancienneté de contrat à la Poste de 10 ans minimum, ainsi que dans le niveau de classification
  • détenir un des niveaux de classification suivant : ACC12, ACC13, ACC21, ACC22, ACC23, ACC31, ACC32, ACC33

Quand ils remplissent ces conditions, ils sont déclarés candidats d’office. Les agents ne souhaitant pas participer au dispositif doivent renoncer à leur candidature d’ici le 15 septembre 2023 en remplissant le récépissé de renonciation.

Les contractuels de droit public doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir un CDI au 31 décembre 2022
  • détenir une ancienneté de contrat à la Poste de 10 ans minimum
  • compléter le document de candidature (avant le 8 septembre 2023 pour le courrier et le siège)

Pour tous les salariés, comme pour les fonctionnaires, les avis du N + 2 et du directeur de NOD (avec proposition littérale justifiée) seront primordiales. 

Les candidatures qui ne sont pas des « Candidatures de Niveau Exceptionnel » n’ont aucune chance d’être retenues. 

Aucune mobilité systématique ni fonctionnelle ni géographique n’est imposée. 

Les ACC13 devenant ACC21 conservent la tournée qu’ils détiennent dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Le personnel mérite plus de considération !!!

Reconnaître le travail et améliorer le Pouvoir d’Achat des postières et des postiers, cela passe aussi par la promotion.

La CGT revendique :

  • une réelle transparence en matière de promotions pour les fonctionnaires et les contractuels
  • ’augmentation significative du nombre de promotions à 10% des effectifs (à minima tous ceux remplissant les conditions d’ancienneté nécessaires) 
  • la mise en place d’un dispositif de rattrapage pour les reclassés pour qu’ils bénéficient tous d’une promotion
  • une promotion pour tous les agents de plus de 50 ans qui n’en ont jamais eu (La Poste s’était engagée au moment des reclassifications à promouvoir chaque agent d’un minimum d’un grade au cours de sa carrière) 
  • un « coup de chapeau » avant le départ à la retraite 
  • la nomination au 1 er janvier 2023

Retour sur les promotions en 2022 et perspectives

La Poste vient de publier son bilan social. 

Elle présente le nombre d’agents promus dans une catégorie supérieure. 12 110 postiers ont été promus en 2022 (dont 944 par un dispositif REP) soit 7,26 % (en 2021, nous étions à 7,73 % et en 2020 à 9,66 %). 

Un constat, la part de postiers promus diminue d’année en année. A minima, le taux devrait être de l’ordre de 10%. 

La Poste voit ses métiers évoluer et se traduire en termes de promotion. Nous proposons également de recenser tous les postiers n’ayant pu voir sa demande de promotion aboutir. 

Il reste de nombreux postiers fonctionnaires n’ayant pas eu de promotions au cours de leurs carrières, en témoigne certains grades (APN1, AEXSG, PRE-PRECD, CT) sans compter ceux se trouvant au bout de leurs grilles indiciaires.

La Poste doit faire la transparence et s’engager envers les postiers partant prochainement en retraite, de même envers les agents ayant une inaptitude reconnue. 

Pour les agents en situation de handicap, selon l’accord Handicap signé par la CGT, ils doivent avoir accès aux dispositifs de promotion.

Dans son article V.3 Adaptation des dispositifs de promotion, il est écrit :

« … dès lors que le postier a fait part de sa situation de handicap lors de son inscription sur e-promo, La Poste met en place les dispositifs de compensation préconisées par le médecin du travail. Les EMRG mettent en œuvre les dispositifs de compensation demandés et la branche du candidat prend en charge les matériels spécifiques. … ». 

Sur ce point, La Poste s’engage à fournir un indicateur global et par branche, que nous considérons insuffisant. De nombreuses fonctions permettent des évolutions de classifications en leur sein (facteur, agent de production, agent courrier …). 

Qu’en est-il pour un agent postulant sur une autre fonction ? (Par exemple un agent de production vers pilote de production). Il faut une information précisant le nombre de demande mise en œuvre du dispositif de compensation et le résultat.