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La Poste: Accord pour une politique sociale du logement

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La CGT s'engage pour la 6ème fois !  

Du plus pour les postier.es!

L’accord 2024 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 est dans la continuité des 5 précédents, la CGT FAPT les a tous signés.

Il apporte des moyens supplémentaires pour le logement des postier.es. Ils vont au-delà des obligations légales des employeurs (par le versement de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) à Action Logement, organisme paritaire du logement). Toutefois, il s’inscrit dans un profond bouleversement du monde du logement en général et du social en particulier : regroupement d’offices HLM ou d’entreprises sociales de l’habitat, baisse de construction et de production de logements sociaux, hausse des loyers et des charges (en particulier celles liées à l’énergie), hausse des taux d’intérêts.

La dissolution de l’Assemblée nationale a mis fin à un projet de loi dite « Kasbarian 2 : relatif au développement de l’offre de logements abordables » qui se révélait être une attaque d’envergure contre le logement social, les mal-logés, les demandeurs HLM et les locataires. Un collectif d’organisations, dont la CGT, dénonçait ce projet. Néanmoins la question du logement est urgente et déjà des parlementaires ont déposé des propositions de loi. La prochaine loi de finances sera à surveiller de près.

En disposant d’un accord logement et d’un service logement, La Poste se distingue des autres entreprises sur cette question, hormis la SNCF et la RATP.

Cet accord comprend :

  • Une enveloppe budgétaire pour la réservation de logements sociaux, cette politique s’accompagne de conventions passées avec des bailleurs sur l’ensemble du territoire et des DOM, rendues nécessaires par la gestion en flux des réservations. Une enveloppe est dévolue à l’accès aux logements intermédiaires.
  • Une aide aux postiers débutants pour payer son loyer dans l’attente (ou non) d’un logement social. 
  • Des aides financières sont également mises en place à destination des agents rencontrant des difficultés pour l’accès ou le maintien dans leur logement, pour répondre à des solutions d’urgence, pour soutenir les familles monoparentales, pour les postier.es en situation de handicap, celles et ceux victimes de violences intrafamiliales et également pour les aidants. 
  • La pérennisation de foyers d’hébergements, la réservation de place auprès de résidences temporaires. 
  • Des solutions pour loger des postier.es débutants dans les zones particulièrement tendues (frontalier, littoral, touristique, DOM).   
  • Une aide à la recherche de logement par anticipation pour préparer la retraite. 
  • Des aides également pour la recherche de logements du parc privé, pour l’accession à la propriété et pour la rénovation énergétique des logements.

Axe primordial pour la CGT Fapt:

Fonds logement social: Cet accord prévoit toujours la réservation de logements sociaux pour les postiers auprès des bailleurs sociaux. La gestion par flux des demandeurs de logement social rend nécessaire de passer des conventions auprès de ces organismes.

Demande de logement social,  pour la CGT FAPT le numérique ne fait pas tout !

L’accueil et le service sont primordiaux. La demande de logement social a été centralisée et uniformisée au niveau national. Un service logement de La Poste composé de 35 personnes est en charge de cette question. Pour que ce personnel soit reconnu, il doit être formé et être en capacité de répondre aux attentes des postier.es.

Mais, à l’appui d’enquêtes liées aux demandes de logements sociaux, les demandeurs ne sont pas assez accompagnés dans ces démarches. Cela montre l‘importance d’un véritable accueil et la nécessité de moyen en personnel, tant au Service Logement de La Poste que dans les services RH dans les établissements.

La signature de la CGT FAPT a pesé fortement dans ces conquis.

Cet accord sera suivi par les organisations signataires dans une commission qui examinera les conditions de sa mise en œuvre. Cette commission de suivi se réunira deux fois par an ou à la demande d’au moins deux organisations signataires.

La CGT FAPT continue d’exiger la construction de logements nécessaires correspondant aux revenus des postier.es, à la typologie familiale et proches du lieu de travail, l’augmentation des aides financières au logement... La CGT FAPT porte l’ensemble des revendications des postier.es pour améliorer leur quotidien.



Les aides financières au logement:

     
Salaire Brut Annuel
SBA 1 <  22 015 € 
 22 015 € <  SBA 2 < 25 373 €      
25 373 €  <  SBA 3 < 35 254 €


Dans le SECTEUR LOCATIF SOCIAL ou accession à la propriété : 

→ L’aide est versée par le SLP pendant 18 mois.


SBA 1SBA 2SBA 3
Montant par mois 96 €94 €83 €


Dans le SECTEUR LOCATIF PRIVÉ, le logement temporaire ou l’accession à la propriété est versée selon les principes ci-après:

­ → Aide versée en Ile de France (ALIF) : Versée par le SLP pendant 12 mois, elle est renouvelable 3 fois sur demande pour les agents. Pour les postiers qui répondent aux conditions d’ancienneté en recherche d’un logement locatif dans le secteur privé, une attestation d’éligibilité à l’ALIF (montant et durée) pourra être délivrée par le service du SLP chargé du dossier ALIF.


SBA 1SBA 2SBA 3
1ère année242 €187 €143 €
2ème année231 €176 €133 €
3ème année143 €121 €89 €
4ème année 99 €89 €66 €

­ → Aide versée en Province (ALP) : Cette aide est versée par le SLP pendant 18 mois. (*) Pour les postiers logés sur le parc locatif privé résidant dans les communes relevant de la zone A ou A bis définie par le Ministère du logement.


SBA 1SBA 2SBA 3
Montant mensuel brut98 €94 €83 €
Montant mensuel brut majoré (*)143 €143 €143 €


Aide supplémentaire par famille monoparentale comprenant au moins un enfant de moins de 16 ans:

Les conditions d’octroi sont les suivantes : Être éligible à l’Allocation de Soutien Familiale et être titulaire d’un bail à son nom ou d’une convention d’occupation d’un logement temporaire. Ces critères sont cumulatifs et non soumis à des plafonds de rémunérations. L'aide est de 50 € pendant 18 mois.