Procès France Télécom/Orange : l’entreprise et ses dirigeants définitivement condamnés !
22 janv. 2025
Communiqué de presse
La Cour de cassation a rendu son verdict concernant le procès de France Télécom/Orange.
La plus haute juridiction française confirme donc les condamnations pour harcèlement moral institutionnel prononcées à l'encontre des anciens dirigeants de l'entreprise. Pour rappel, l’entreprise avait été également condamnée en première instance mais avait décidé de ne pas faire appel.
Pour la CGT FAPT, cet arrêt est une décision extrêmement favorable au monde du travail dans un contexte où le travail est déshumanisé avec une intensification et des pressions sur les travailleurs extrêmement fortes qui mettent à mal les collectifs de travail et laissant de plus en plus les salariés exposés à l’arbitraire patronal.
La CGT FAPT exprime sa satisfaction de cet arrêt et souligne que cette décision historique établit un précédent important en matière de responsabilité de l’entreprise et des dirigeants d'entreprise vis-à-vis de la santé mentale et physique de leurs employés.
Ce nouvel arrêt fait date car il ouvre des perspectives pour tous ceux et toutes celles qui sont victimes de ce même type de harcèlement dans de nombreuses entreprises encore aujourd’hui.
La CGT FAPT appelle les entreprises des activités postales et de télécommunications et au-delà toutes les entreprises, à tirer les leçons de cet arrêt en mettant en place des politiques managériales respectueuses des droits et du bien-être des travailleurs.
Le procès avait démontré l’importance d’une démocratie sociale à l’entreprise au plus près des salariés et des lieux de travail. La CGT FAPT réaffirme son engagement à rétablir les CHSCT et leurs prérogatives en raison de leur rôle crucial dans la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé physique et mentale des salariés.
Avec cet arrêt, le procès France Télécom/Orange se ferme définitivement mais les perspectives en termes de santé et sécurité au travail s’ouvrent pour des millions de travailleurs.
Montreuil, le 22 janvier 2025
