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Le Service Public de la communication, un enjeu de démocratie

3 déc. 2025

Temps de lecture minutes

En France, Orange, Bouygues Télécom et Free ont présenté une offre conjointe de rachat des actifs de SFR. La CGT alerte les salariés et l’opinion publique : cette opération n’a rien d’une bonne nouvelle pour l’emploi, ni pour le service rendu aux abonnés.

Car sous couvert de « consolidation du secteur », il s’agit en réalité d’un nouvel épisode de financiarisation d’un secteur stratégique, au détriment des travailleurs, de l’intérêt général et d’une réponse aux besoins. Dans le secteur de la communication il n’y a pas que les opérateurs des Télécoms mais aussi tous les acteurs du numérique qui utilisent les réseaux sans pour autant participer à leur financement et déploiement. Cette logique n’est pas réservée qu’à la France !

Le 27 juillet 2025 restera peut-être comme la date où l’Europe a renoncé à sa souveraineté numérique. La Commission européenne a décidé d’abandonner le principe du « fair share », mécanisme qui visait à faire contribuer les géants américains du numérique (Google, Amazon, Netflix…) au financement des infrastructures télécoms européennes. Officiellement, il s’agirait d’un accord d’« équilibre » avec Washington. En réalité, c’est une capitulation face aux pressions du gouvernement américain.

Les conséquences sont lourdes :

  • Les opérateurs européens (Orange, Telefónica, Deutsche Telekom…) restent seuls à financer la fibre et la 5G.
  • Les GAFAM* continuent de prospérer sur les marchés sans contribuer aux financements des infrastructures, et à la solidarité.

L’Europe finance par le biais des contributions des citoyens et le capital s’accapare les gains !

L’enjeu des télécoms est avant tout un enjeu démocratique ! La CGT fait des propositions y compris dans le cadre de l’Europe, qui a d’autant plus un rôle à jouer dans un contexte mondial où la volonté du plus fort ferait loi.

Pour conquérir un véritable service public de la communication, il est nécessaire de développer les coopérations, pour étendre le droit à la communication au niveau national, européen et mondial, lutter contre les gâchis humains et financiers et pour le développement durable. Les OTT et les GAFAM sont les premiers consommateurs des réseaux à haut débit et reçoivent une large part de la valeur ajoutée produite dans le secteur. Ils tentent de faire la pluie et le beau temps sur le secteur et d’imposer leur vision. Ils doivent contribuer au financement des investissements et à l’élaboration d’un réseau sur tous les territoires contribuant à l’accès aux télécommunications à tous.

Les avancées liées au numériques posent aujourd’hui de nouveaux enjeux, notamment sur le développement de l’IA. L’IA doit rester un outil sous la responsabilité des salariés et ne pas se développer à leur détriment. Il n’y a pas de déterminisme technologique. L’IA doit être au service de l’humain et permettre à tous de trouver leur place dans l’entreprise et en dehors. De nombreuse préconisations mais aussi déclarations ont été faite notamment au niveau européen pour préserver les droits et garanties des citoyens dans le cadre des développements des nouvelles technologies, mais aussi pour protéger les travailleurs : RGPD, limitation de l’utilisation de l’IA, responsabilité des donneurs d’ordres notamment le devoir de vigilance…

La CGT propose un socle de droits et garanties à tous les salariés pour les protéger tout au long de leur vie par le biais du Nouveau Statut du Travail Salarié et d’une Sécurité Sociale Professionnelle. Elle entend aussi les protéger dans le cadre de leur travail : surveillance, conditions de travail, abus… Les évolutions technologiques et les gains de productivités doivent servir à améliorer la qualité du travail, les conditions de travail, la reconnaissance des qualifications, réduire le temps de travail, créer des emplois, augmenter les salaires… de permettre aux salariés de bien faire leur travail à partir de leur expertise.

Il est nécessaire de créer des instances démocratiques de régulation composées d’élus, d’usagers, d’associations, de représentants d’entreprises, patrons et salariés, de personnes qualifiées. Des instances similaires doivent être créées au niveau local, national et international. Le rôle de ces nouvelles instances doit être de garantir l’égalité d’accès au droit à la communication pour tous, le développement de l’emploi avec des droits et garanties de hauts niveaux pour l’ensemble des salariés du secteur. Tous les opérateurs devraient dès lors obligatoirement, s’astreindre à ces règles pour obtenir ou conserver leur autorisation d’exercer leur activité.

Le service public de la communication doit intégrer un service public de gestion, de protection et de sécurisation des données pour gérer, sauvegarder, contrôler les données numériques et leurs utilisations afin que les usagers, mais également les entreprises et les administrations en aient leur maitrise, ceci grâce à une information claire pour tous les citoyens.