Orange : Lettre ouverte - Demande Nouvelle négociation QVCT

Les salariés du Groupe Orange en France étaient appelés à se prononcer par référendum sur la validation de l’accord portant sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT). La Fédération CGT FAPT prend acte des résultats officiels de cette consultation qui consacrent la victoire nette et sans appel du « NON ».

Comme nous nous y étions engagé auprès des salariés, la CGT FAPT vous demande l’ouverture immédiate d’une nouvelle négociation Qualité de Vie et les Conditions de Travail pour les salariés du Groupe en France.

Le référendum organisé à la demande de l'organisation syndicale CFDT-F3C conformément à l'article L. 2232-12 du Code du travail et au Protocole d'Accord Préréférendaire (PAP) signé le 15 juin 2026, a donné les résultats suivants :

• Taux de participation : 18,72 %
  
• Votes POUR : 36,69 %
  
• Votes CONTRE (NON) : 63,31 %
  

Ces chiffres mettent la Direction face à ses responsabilités :

• La très faible participation (18,72 %) témoigne du fait que les salariés n'ont pas souhaité remettre en cause le résultat de la négociation initiale, refusant de valider une démarche visant à contourner l'absence de majorité syndicale.
  
• Le rejet massif du contenu (63,31 % de NON) démontre que les salariés qui se sont exprimés jugent les propositions et avancées de l’accord qui leur été proposé totalement insuffisantes au regard de la réalité de leurs conditions de travail quotidiennes.
  

Les conséquences de ce résultat sont explicites concernant l’accord qui était soumis au vote que ce soit en référence à l’article 3.3 du Protocole d'Accord Préréférendaire du 15 juin 2026, ou en référence à l’article L. 2232-12 du Code du travail : Lorsque le projet d'accord n'est pas approuvé par la majorité des suffrages exprimés, il est réputé non écrit. Le projet d'accord signé sans majorité le 23 avril 2026 est ainsi juridiquement nul et inexistant. Les évolutions proposées par la Direction pour l'avenir ont été massivement rejetées, rendant incontournable la tenue de nouvelles négociations pour répondre aux attentes réelles du personnel.

Le refus des salariés d'avaliser un accord insatisfaisant vous impose de rouvrir une négociation loyale et sincère.

La CGT FAPT exige que la prévention primaire soit érigée en priorité absolue et présente les propositions suivantes comme socle incontournable de négociation :

• Conditions, contenu et organisation du travail : La prise en compte autonome et effective des thématiques du contenu, de la charge et de l'organisation du travail, sans qu'elles ne soient diluées dans d'autres thématiques secondaires
  
• Égalité réelle au travail : La mise en place de mesures contraignantes pour réduire les inégalités liées au genre, à l'âge et aux statuts personnels/professionnels.
  
• Internalisation et garanties pour le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) : L'internalisation au sein du Groupe de l'ensemble des activités du SPST, assortie de l'engagement ferme d'Orange d'œuvrer activement au renouvellement de son agrément.
  
• Intégration des 35 préconisations du CNPS : La prise en compte intégrale, des 35 préconisations formulées par le Comité National de Prévention du Stress (CNPS) à la suite de l'enquête triennale SECAFI, fondées directement sur la parole et le vécu des salariés, par leur intégration dans le DUERP et dans le PAPRIPACT.
  

La tentative de la Direction d'imposer un accord insuffisant a échoué. Face au désaveu des urnes, la CGT FAPT vous demande de fixer, dans les meilleurs délais, la date de la première réunion de négociation afin de construire un projet d'accord QVCT ambitieux, à la hauteur des attentes légitimes des personnels du Groupe Orange en France.

Les propositions portées par la CGT FAPT pour cette nouvelle négociation ne vous sont pas inconnues ; elles étaient déjà portées par notre délégation pour la négociation QVCT dont l’accord a été rejeté. Nous vous demandons de les prendre en compte et de donner à vos représentants le mandat pour répondre aux attentes légitimes des salariés.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Exécutif en charge des Ressources Humaines Groupe, l'expression de nos salutations syndicales.