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Orange-SCE : Pourquoi la Direction ignore-t-elle le rejet unanime du plan de départs volontaires ?

19 févr. 2024

Temps de lecture minutes

Plan de Départs Volontaires à SCE : Rejeté par tous, l’abandon du projet devient une urgence sociale !

Depuis la réouverture du dossier du Plan de Départs Volontaires SCE le 6 février 2024, portant sur les volets santé, sécurité et conditions de travail, l’ensemble des Organisations Syndicales contestent la validité d’une telle démarche.  

Lors de la séance CSEC (comité social et économique central) du 14 Février 2024, la CGT FAPT a exprimé à nouveau ses réserves. Sans surprises, cette séance n’a apporté aucun élément nouveau, ni réponse valable de la part de la Direction. Sourde aux nombreuses alertes, la Direction, est bel et bien décidée à aller jusqu’au bout de son projet, qui concernent 643 suppressions de postes, quoi qu’il en coûte.

Après avoir voté une résolution le 6 février, mandatant une délégation du CSEC pour rencontrer prochainement la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), les élus du CSEC ont voté à l’unanimité une nouvelle résolution (voir ci-dessous), mandatant le Secrétaire du CSEC pour prendre toutes les dispositions juridiques nécessaires

Résolution votée 

« Les élus du CSEC entendent émettre toute réserve sur la régularité et la validité de : 
  •  « la reprise et poursuite de l’information/consultation sur les conséquences du projet en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » 
  • et de « la reprise et poursuite de l’information/consultation sur les conséquences du projet de plan de départs volontaires en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et sur l’actualisation du calendrier prévisionnel des départs volontaires ».
 En effet, le CSEC a rendu des avis sur le projet en question le 17 octobre dernier clôturant ainsi le processus de consultation. Dans ces conditions, la consultation sur ce projet a pris fin à cette date. S’en est suivi une demande d’homologation du PDV auprès de la DRIEETS qui a été finalement retirée sans que le CSEC n’ait eu une pleine visibilité des raisons ayant justifié ce retrait. En l’état, il ne peut donc être considéré qu’il s’agit d’une « reprise des travaux du CSEC de l’information/consultation ouverte le 1er juin 2023 ».

En effet, le projet a substantiellement évolué depuis l’avis rendu par le CSEC dans : 
  • sa dimension économique au regard de l’évolution rapide du marché entreprise, 
  • sa dimension sociale au regard du nombre de salariés concernés, du coût global du PDV et également du calendrier de mise en œuvre, 
  • sa dimension SSCT.  
 Cela justifie pleinement que le CSEC puisse bénéficier des délais prévus par la Loi pour connaitre d’un tel projet et pas seulement de quelques semaines.  

 Au surplus, les élus s’interrogent sur la possibilité de limiter cette prétendue « reprise et poursuite » de l’information/consultation a une partie seulement du projet. 

Les élus réitèrent donc leur demande tendant à ce que la procédure d’information-consultation sur le projet d’évolution du modèle organisationnel de l’établissement SCE d’Orange SA soit reprise dès l’origine et porte sur le projet de son intégralité (Livre 2, Livre 1 et Livre 4).

Ils mandatent le Secrétaire pour prendre toutes dispositions juridiques nécessaires ».

Les intérêts et la santé des salariés sont les priorités de la CGT FAPT

Tous ensemble, Mobilisons-nous pour préserver nos emplois en France