La Poste : [CSE] Négociation du PAP*

Ainsi, la CGT dénonce la volonté manifeste de confisquer la démocratie sociale à l’ensemble des personnels de La Poste en établissant des CSE avec des périmètres gigantesques en diminuant le nombre de leurs représentants et les moyens de mener un syndicalisme de proximité en lien avec la réalité des conditions de travail. 

Les CHSCT ont pourtant démontré à maintes reprises leur rôle prépondérant en matière d’instances permettant d’agir sur les conditions de travail pour défendre la sécurité et la santé des personnels. 

Il s’agit de supprimer ou d’affaiblir tous les acteurs du syndicalisme pour tenter de rendre moins visible les dégâts de l’organisation du travail sur la santé. Diminuer de façon drastique le nombre et les moyens des représentants de proximité et des sections syndicales, c’est mettre en danger l’ensemble des postières et des postiers et leur faire subir la dégradation de leurs conditions de travail. 

Tout au long des négociations, vous avez fait preuve de mépris pour le rôle des instances de représentations du personnel, d’autoritarisme, employé des procédés déloyaux et malhonnêtes pour diviser les organisations syndicales, appauvrir les moyens donnés au personnel pour se faire entendre. 

Nous dénonçons des négociations menées au pas de charge, une urgence dictée par la volonté d’amplifier la casse sociale. 

Ajoutés à ces pratiques de vielles recettes patronales vos manquements sont probants. 

Vous n’avez pas mis à disposition des organisations syndicales les éléments indispensables avec la pertinence appropriée au regard des sujets à traiter, ni apporté de réponses motivées à nos propositions dixit le code du travail (documents non fournis ou en retard ne permettant pas leur expertise). 

Vos obligations d’employeur ne sont pas tenues, nous vous rappelons qu’un accord de méthode doit préciser la nature des informations partagées entre les négociateurs, particulièrement au niveau de l’entreprise en s’appuyant sur la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) ce qui peut déterminer les moyens supplémentaires ou spécifiques notamment sur les crédits d’heures. 

L’ouverture du PAP avant la mise en place de la BDESE est abracadabrantesque. La BDESE est un outil indispensable pour que la négociation du PAP soit effectuée dans les meilleures conditions possibles. 

Comment justifiez-vous la différence entre le nombre annoncé du personnel en début de négociation de 168 000 et aujourd’hui à 160 000 ? 

Pourquoi n’êtes-vous pas en capacité de dénombrer le personnel en TPAS ? Doit-on se contenter d’un 10 000 à la louche ? 

Quid des 6 000 CDI à venir ? 

Nous ne sommes pas des syndicalistes professionnels comme vous le voudriez, déconnectés de la réalité du travail, notre confiance réside dans l’expertise des personnels. 

Vous nous avez convoqués aujourd’hui pour discuter du Protocole d’accord préélectoral, alors même que l’accord de méthode précise en toute lettre que l’ensemble des chantiers de négociations doivent préalablement être terminés.

La CGT accuse ici la direction de son manquement au principe de loyauté notamment sur l’accord de méthode, étant l’ossature et le socle de l’ensemble des accords et chantiers de négociations en cours. Code du Travail art L-2222-3-1, al 3. 

Par conséquent, la CGT forte de ses valeurs et principes va rendre compte au personnel de ce hold-up organisé pour qu’ils décident de la suite à donner. 

La CGT ne s’interdira rien y compris le recours juridique, nous emploierons toutes nos forces pour jouer notre rôle à plein. 

D’ores et déjà, nous demandons que l’accord de méthode soit à minima respecté quant au fait de mener à terme les chantiers de négociations en cours avant d’aborder le PAP. Cela permettrait de pouvoir travailler en amont à la construction de listes de personnel à périmètre réel (y compris les collèges) et non pas sur des données changeantes ce qui implique un accès à la BDESE afin de déterminer les moyens en représentants nécessaires au nombre de personnel comme le Code du travail le prévoit. Ce qui implique de fait l’arrêt des réorganisations pour fiabiliser les chiffres. 

Cette déclaration préalable étant mise à disposition du personnel, nous demandons une réponse précise et claire à chacune de nos premières propositions non exhaustives.

Montreuil, le 19 0ctobre 2023