Apte plutôt qu’inapte

L'inaptitude au travail est prononcée par le médecin du travail lorsque l'état de santé physique ou mental, temporaire ou définitif du salarié est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe.

Depuis de nombreuses années, la CGT Fapt alerte sur la dégradation des conditions de vie et de travail dans les entreprises de notre champ fédéral, conséquences de choix politiques et stratégiques basés sur la rentabilité qui contribuent à rendre les salariés malades de leur travail, inaptes à leur poste de travail.

Il y a urgence à réhumaniser le travail ! A être dans l’anticipation et la prévention plutôt que dans la réparation. 

Être apte plutôt qu’inapte, reclasser plutôt que licencier nécessite une politique volontariste dans la recherche des tâches dans lesquelles le salarié pourrait poursuivre son activité. L’entretien avec le médecin du travail revêt toute son importance car Il y a un abysse entre les déclarations d’intentions des employeurs et la réalité de terrain.

Mais il ....

... manque de poste de reclassement, manque de respect des préconisations de la médecine du travail, manque de médecin du travail, manque de moyens dans les organisations de travail, manque de réelle prise en compte de la situation du salarié pour son maintien dans l’emploi. Ainsi des agents se retrouvent isolés, à domicile, sans qu’aucune solution de retour en emploi ne leur soit proposée en attendant que le couperet ne tombe ! Certains depuis plusieurs mois voire années sont coupés de tout collectif de travail. 

En 2023, l’entreprise La Poste a été condamnée pour manquement à ses obligations concernant le devoir de vigilance. Cette loi de 2017 a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des entreprises. Elle vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement dans toute ses composantes, filiales et sous-traitants.

Trop souvent, suite à un constat d’inaptitude, tout est fait pour pousser le salarié vers la sortie ! Or, l’obligation de reclassement constitue une obligation de sécurité de résultat. En cas de litige, l’employeur doit justifier qu’il a pleinement rempli son obligation ; même en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise car l’employeur doit alors étudier les possibilités de mutation ou de transformation de poste.

Parler de licenciement pour inaptitude est discriminatoire. 

L’article L 1132-1 du Code du travail précise que nul ne peut être licencié, sanctionné, faire l’objet de mesure discriminatoire (…) en raison de son état de santé.  L’inaptitude est un constat lié à la situation de travail. On parle bien de licenciement pour non poste de reclassement suite à inaptitude. Dit ainsi permet de proscrire la discrimination de notre langage et permet de renvoyer l’employeur à sa responsabilité en matière d’obligation de reclassement qu’il n’aura pas respectée si au bout le salarié est licencié.

Enfin, le salarié dispose d’un délai de 15 jours pour pouvoir contester l’avis d’inaptitude en référé au conseil des prud’hommes. C’est ce qu’a fait un salarié, aidé par la CGT Fapt 93. Par décision du 3 avril 2025, le tribunal de Bobigny a annulé l’avis d’inaptitude avec impossibilité de tout reclassement. 

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un représentant CGT qui pourra vous aider dans votre démarche.