Revendiquons des CHSCT dans toutes les entreprises
25 juin 2024
La DARES est la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques. C’est un service rattaché à la direction du Ministère du Travail qui produit des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Un rapport dernièrement publié (mars 2024) et intitulé « Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022 » pointe les conséquences de la diminution des instances représentatives du personnel notamment sur les questions de santé et sécurité au travail.
Le rapport précise que depuis la mise en place des CSE (ordonnances Macron qui ont vu absorber les CE (Comité d'Entreprise) et les CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et modifier leurs prérogatives aux bénéfices des entreprises), la présence des Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) est en net recul.
La conséquence directe c’est que les directions d'entreprises peuvent dégrader les conditions de travail sans avoir d’instances qui les rappellent à leurs obligations à savoir que « l'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés » (article L. 4121-1 du Code du travail).
Le recul d’instances démocratiques dans les entreprises entraine aussi un délitement des collectifs de travail et le manque de repères et de perspectives.
Nous partageons toutes et tous, entre salariés, que les raisons principales du rejet de l’autre, du repli sur soi et par voie de projection des idées d’extrêmes droites résident dans les politiques libérales dictées par le CAPITAL.
La traduction concrètes de cette « politique libérale » c’est que de nombreux salariés considèrent :
- leur travail insoutenable (1 travailleur sur 3 selon la DARES ),
- de plus en plus de travailleurs vivent une perte de sens du travail,
- les Accident du Travail augmentent ...
- La France se classe même parmi les plus mauvais élèves de l’Union européenne avec en moyenne deux décès par jour (2 fois plus que la moyenne européenne),
- le record du taux d’accidents non mortels (3 425 pour 100 000 actifs contre 1 603 en moyenne en Europe).
La CGT FAPT revendique la remise en place des CHSCT et cette mesure est actée dans le programme du Nouveau Front Populaire ; c’est une base nécessaire qui devra évoluer car le contexte social, démocratique et environnemental nous oblige aujourd’hui à aller plus loin en intégrant les questions environnementales (proposition CGT de CHSCTE) et en donnant la possibilité de nouveaux droits d'expression aux travailleurs (ex : droit de véto pour tout projet considéré comme néfaste ...).
Nous invitons tous les salariés dans toutes les entreprises à débattre et prendre des décisions collectives qui concernent leurs conditions de travail. Nous sommes convaincus qu’il est possible par les urnes d’obtenir un cadre législatif plus favorable aux avancées sociales.
